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+Article 33 4. |
Article 33 4.Les règles écrites établies conformément au paragraphe 1 doivent en particulier:
a)
définir les circonstances qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts risquant fortement de porter atteinte aux intérêts d'un ou plusieurs membres compensateurs ou clients;
b)
définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ce conflit. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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