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+Article 56 3. |
Article 56 3.Afin d’assurer une application cohérente du présent article, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement prévue au paragraphe 1, autres que ceux concernant les exigences liées à la gestion du risque lié aux TIC.
a)
les détails de la demande d'enregistrement visée au paragraphe 1, point a);
b)
les détails de la demande simplifiée d'extension de l'enregistrement visée au paragraphe 1, point b). L'AEMF soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 18 juin 2020. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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