+Article 80 Sauvegarde et enregistrement
---+Article 80 2.
---+Article 80 3.
---+Article 80 4.
---+Article 80 5.
---+Article 80 5a.
---+Article 80 6.

Article 80 Sauvegarde et enregistrement

1. Vue d’ensemble

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Article 80 2.
Les référentiels centraux ne peuvent utiliser à des fins commerciales les données reçues conformément au présent règlement que si les contreparties concernées ont donné leur accord.
Article 80 3.
Les référentiels centraux enregistrent rapidement les informations reçues en vertu de l'article 9 et les conservent pour une durée minimale de dix ans après la cessation des contrats concernés. Ils utilisent des procédures d'enregistrement rapides et efficaces pour documenter les modifications apportées aux informations enregistrées.
Article 80 4.
Les référentiels centraux calculent les positions par catégorie de produits dérivés et par entité déclarante sur la base des éléments des contrats dérivés déclarés conformément à l'article 9.
Article 80 5.
Les référentiels centraux permettent en temps utile aux parties à un contrat d'accéder aux informations concernant ce contrat et de les corriger.
Article 80 5a.
Upon request, a trade repository shall provide counterparties that are not required to report the details of their OTC derivative contracts pursuant to Article 9(1a) to (1d) and counterparties and CCPs which have delegated their reporting obligation pursuant to Article 9(1f) with access to the information reported on their behalf.
Article 80 6.
Les référentiels centraux prennent toutes les mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation abusive des informations conservées dans leurs systèmes.

Une personne physique qui entretient un lien étroit avec un référentiel central ou une personne morale ayant une relation d'entreprise mère ou de filiale avec un référentiel central n'utilise pas les informations confidentielles enregistrées auprès du référentiel central à des fins commerciales.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 30.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32012R0648
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.