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+Article 18 1. |
Article 18 1.Les émetteurs et toute personne agissant en leur nom ou pour leur compte:
a)
établissent chacun une liste de toutes les personnes qui ont accès aux informations privilégiées, et qui travaillent pour eux en vertu d’un contrat de travail ou exécutent d’une autre manière des tâches leur donnant accès à des informations privilégiées, comme les conseillers, les comptables ou les agences de notation de crédit (ci-après dénommée «liste d’initiés»);
b)
mettent chacun la liste d’initiés à jour rapidement conformément au paragraphe 4; et
c)
communiquent chacun la liste d’initiés à l’autorité compétente dès que possible à la demande de celle-ci. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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