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+Article 18 4. |
Article 18 4.Les émetteurs et toute personne agissant en leur nom ou pour leur compte mettent chacun leur liste d’initiés à jour rapidement, y compris la date de la mise à jour, dans les circonstances suivantes:
a)
en cas de changement du motif pour lequel une personne a déjà été inscrite sur la liste d’initiés;
b)
lorsqu’une nouvelle personne a accès aux informations privilégiées et doit, par conséquent, être ajoutée à la liste d’initiés; et
c)
lorsqu’une personne cesse d’avoir accès aux informations privilégiées. Chaque mise à jour précise la date et l’heure auxquelles sont survenus les changements entraînant la mise à jour. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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