Article 2
1. Les articles 5 à 19, 42 à 69 et 78 à 84 s'appliquent aux valeurs mobilières qui sont admises ou font l'objet d'une demande d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs située ou opérant dans un État membre.
2. Les États membres peuvent ne pas appliquer les dispositions mentionnées au paragraphe 1:
a) aux parts émises par les organismes de placement collectif du type autre que fermé,
b) aux valeurs mobilières émises par un État membre ou par ses collectivités publiques territoriales.
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