+Article 3 duodecies Révision
---+Article 3 duodecies 1.
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Article 3 duodecies Révision

1. Vue d’ensemble

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Article 3 duodecies 1.
La Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des articles 3 octies, 3 nonies et 3 decies, y compris l’évaluation de la nécessité d’exiger des gestionnaires d’actifs de rendre publiques certaines informations au titre de l’article 3 decies, en tenant compte de l’évolution des marchés de l’Union et internationaux pertinents. Le rapport est publié au plus tard le 10 juin 2022 et s’accompagne, le cas échéant, de propositions législatives.
Article 3 duodecies 2.
La Commission, en étroite coopération avec l’AEMF, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’article 3 undecies, y compris le caractère adéquat de son champ d’application et son efficacité ainsi que l’évaluation de la nécessité d’établir des dispositions réglementaires pour les conseillers en vote, en tenant compte de l’évolution des marchés de l’Union et internationaux pertinents. Le rapport est publié au plus tard le 10 juin 2023 et s’accompagne, le cas échéant, de propositions législatives.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32007L0036
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.