|
+Article 9quater 9. |
Article 9quater 9.Le présent article s’entend sans préjudice des règles régissant la publication d’informations privilégiées visées à l’article 17 du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (
16
).
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|