Les articles 5, 6, 12, 13 et 14 du présent règlement ne s’appliquent pas à une personne physique ou morale lorsqu’elle procède à la vente à découvert d’une valeur mobilière ou qu’elle détient une position courte nette dans le cadre d’une opération de stabilisation au sens du chapitre III du règlement (CE) n
o 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d’application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d’instruments financiers (
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).