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+Article 2 1. |
Article 2 1.Le présent règlement s’applique aux notations de crédit qui sont émises par des agences de notation de crédit enregistrées dans
►M3
l'Union ◄ et qui sont communiquées au public ou diffusées sur abonnement.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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