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+Article 8quater 1. |
Article 8quater 1.Lorsqu’un émetteur ou un tiers lié entend solliciter la notation de crédit d’un
►M5
instrument de titrisation ◄ , il charge au moins deux agences de notation de crédit d’effectuer, indépendamment l’une de l’autre, des notations de crédit.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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