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+Article 23ter 9. |
Article 23ter 9.Un acte d’exécution visé au paragraphe 8 précise les éléments suivants:
a)
l’indice ou les indices de référence de remplacement;
b)
l’ajustement de l’écart de taux, y compris la méthode de détermination de cet ajustement, qui doit être appliqué à l’indice de référence de remplacement en cessation à la date de remplacement pour chaque durée particulière afin de tenir compte des effets de la transition ou du passage de l’indice de référence à abandonner à l’indice de référence de remplacement;
c)
les modifications essentielles correspondantes de mise en conformité qui sont associées et raisonnablement nécessaires à l’utilisation ou à l’application d’un indice de référence de remplacement; et
d)
la date à partir de laquelle l’indice ou les indices de référence de remplacement s’appliquent. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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