+Article 54 8.
|
Article 54 8.
Au plus tard le 30 juin 2029, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant si le champ d’application du présent règlement en ce qui concerne les indices de référence comportant des allégations liées aux ESG, et en particulier la publication d’informations ESG par les administrateurs de ces indices, est approprié. Dans le cadre de cette évaluation, la Commission tient compte de la disponibilité, dans l’Union, d’indices de référence comportant des allégations liées aux ESG et de leur utilisation, en prenant en considération, dans la mesure du possible, le coût de ces indices de référence et le caractère évolutif des indicateurs ESG et des méthodes utilisées pour les mesurer. Le rapport comprend également une évaluation visant à déterminer si le contenu des informations à publier en vertu du présent règlement est compatible avec la publication d’informations en matière de durabilité au titre du règlement (UE) 2019/2088 et avec les orientations pertinentes de l’AEMF. Ce rapport est, le cas échéant, assorti d’une proposition législative.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 01.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1011
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
|