+SECTION 3 NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX INDICES DE RÉFÉRENCE «ACCORD DE PARIS» DE L’UNION
---+Article 11 Réduction de base de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES pour les indices de référence «accord de Paris» de l’Union
---+Article 12 Exclusions applicables aux indices de référence «accord de Paris» de l’Union
------+Article 12 1.
------+Article 12 2.
------+Article 12 3.

SECTION 3 NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX INDICES DE RÉFÉRENCE «ACCORD DE PARIS» DE L’UNION

SECTION 3 NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX INDICES DE RÉFÉRENCE «ACCORD DE PARIS» DE L’UNION

1. Vue d’ensemble

,
Article 11 Réduction de base de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES pour les indices de référence «accord de Paris» de l’Union

Article 11

Réduction de base de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES pour les indices de référence «accord de Paris» de l’Union

Pour les indices de référence «accord de Paris» de l’Union, l’intensité d’émissions de GES ou, selon le cas, les émissions absolues de GES, comprenant les émissions de GES des catégories 1, 2 et 3, sont inférieures d’au moins 50 % à l’intensité d’émissions de GES ou aux émissions absolues de GES de l’univers d’investissement.

Aux fins du premier alinéa, les émissions de GES de catégorie 3 s’entendent conformément à la période de prise en compte progressive prévue à l’article 5.
Article 12 Exclusions applicables aux indices de référence «accord de Paris» de l’Union

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 19.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32020R1818
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.