+Article 18 Modifications de la directive 2014/65/UE
---+Article 18 1)
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Article 18 Modifications de la directive 2014/65/UE
La directive 2014/65/UE est modifiée comme suit:
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 18 1)
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À l’article 4, paragraphe 1, le point 15) est remplacé par le texte suivant:
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«15)
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“instruments financiers”, les instruments visés à la section C de l’annexe I, y compris lorsque de tels instruments sont émis au moyen de la technologie des registres distribués;».
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Article 18 2)
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À l’article 93, le paragraphe suivant est inséré:
«3 bis. Au plus tard le 23 mars 2023, les États membres adoptent et publient les dispositions nécessaires pour se conformer à l’article 4, paragraphe 1, point 15), et en informent la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 23 mars 2023.
Par dérogation au premier alinéa, les États membres qui ne peuvent pas adopter les dispositions nécessaires pour se conformer à l’article 4, paragraphe 1, point 15), au plus tard le 23 mars 2023 parce que leurs procédures législatives durent plus de neuf mois bénéficient d’une prolongation ne pouvant excéder six mois à compter du 23 mars 2023, sous réserve qu’ils notifient à la Commission au plus tard le 23 mars 2023 la nécessité dans laquelle ils se trouvent de faire usage de cette prolongation.».
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 02.06.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32022R0858
- EULAW -
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