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+Article 13 2. |
Article 13 2.Le rapport annuel comporte au moins les éléments suivants:
a)
toutes les informations utiles sur l'ensemble des effets sociaux que la politique d'investissement a produits, et la manière dont ces effets ont été mesurés;
b)
une déclaration des éventuelles cessions relatives à des entreprises de portefeuille éligibles;
c)
des explications quant au fait que les cessions relatives aux autres actifs du fonds d'entrepreneuriat social éligible qui ne sont pas investis dans des entreprises de portefeuille éligibles ont été effectuées, ou non, sur la base des critères visés à l'article 14, paragraphe 1, point f);
d)
un résumé des activités visées à l'article 14, paragraphe 1, point l), que le gestionnaire du fonds d'entrepreneuriat social éligible a entreprises en ce qui concerne les entreprises de portefeuille éligibles;
e)
des informations sur la nature, la valeur et la finalité des investissements autres que des investissements éligibles visés à l’article 5, paragraphe 1;
f)
une description de la façon dont les risques environnementaux et climatiques sont pris en compte dans la stratégie d’investissement des fonds d’entrepreneuriat social éligibles. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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