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+Article 2 1. |
Article 2 1.La présente directive s'applique aux entreprises d'assurance directe vie et non-vie qui sont établies sur le territoire d'un État membre ou qui désirent s'y établir. Elle s'applique également, à l'exception du titre IV, aux entreprises de réassurance, qui n'exercent que des activités de réassurance et qui sont établies dans un État membre ou qui désirent s'y établir. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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