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+Article 10 Organisations, entreprises et organismes |
Article 10 Organisations, entreprises et organismesArticle 10 Organisations, entreprises et organismes Pour ce qui concerne l'assurance vie, la présente directive ne s'applique pas aux organisations, entreprises et organismes suivants:
1)
les organisations qui garantissent uniquement des prestations en cas de décès, lorsque le montant de ces prestations n'excède pas la valeur moyenne des frais funéraires pour un décès ou lorsque ces prestations sont servies en nature;
2)
sauf modification de ses statuts quant à son champ de compétence, en Allemagne, le Versorgungsverband deutscher Wirtschaftsorganisationen;
3)
sauf modification de ses statuts quant à son champ d'activité ou de compétence, en Espagne, le «Consorcio de Compensación de Seguros». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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