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+Article 15 5. |
Article 15 5.Pour ce qui concerne la réassurance, l'agrément est délivré pour l'activité de réassurance non-vie, l'activité de réassurance vie ou tout type d'activité de réassurance. La demande d'agrément est examinée au vu du programme d'activité qui doit être présenté en vertu de l'article 18, paragraphe 1, point c), et du respect des conditions d'agrément fixées par l'État membre où l'agrément est sollicité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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