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+Article 16 1. |
Article 16 1.Une entreprise d'assurance qui a obtenu l'agrément pour un risque principal appartenant à une branche ou à un groupe de branches tels que mentionnés à l'annexe I peut également garantir des risques compris dans une autre branche sans avoir besoin d'obtenir l'agrément pour ces risques, dès lors que ceux-ci remplissent toutes les conditions suivantes:
a)
ils sont liés au risque principal;
b)
ils concernent l'objet qui est couvert contre le risque principal; et
c)
ils sont garantis par le contrat qui couvre le risque principal. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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