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+Article 36 6. |
Article 36 6.Il est procédé régulièrement aux examens, évaluations et appréciations visés aux paragraphes 1, 2 et 4. Les autorités de contrôle définissent la fréquence minimale et la portée desdits examens, évaluations et appréciations, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité des activités des entreprises d'assurance ou de réassurance concernées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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