|
+Article 37 5. |
Article 37 5.Le capital de solvabilité requis, majoré de l'exigence de capital supplémentaire imposée, remplace le capital de solvabilité requis qui se révèle inadéquat. Nonobstant le premier alinéa, le capital de solvabilité requis n'inclut pas l'exigence de capital supplémentaire imposée conformément au paragraphe 1, point c), aux fins du calcul de la marge de risque visée à l'article 77, paragraphe 5. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|