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+Article 73 2. |
Article 73 2.Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent prévoir ce qui suit:
a)
les entreprises qui ont reçu l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assurance vie peuvent obtenir un agrément pour l'exercice d'activités d'assurance non-vie restreintes aux risques visés aux branches 1 et 2 de la partie A de l'annexe I;
b)
les entreprises agréées uniquement pour les risques visés aux branches 1 et 2 de la partie A de l'annexe I peuvent obtenir un agrément pour l'exercice de l'activité d'assurance vie. Chaque activité doit cependant faire l'objet d'une gestion distincte, conformément à l'article 74. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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