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+Article 74 3. |
Article 74 3.Au minimum, les entreprises d'assurance visées à l'article 73, paragraphes 2 et 5, couvrent les exigences suivantes par un montant équivalent d'éléments de capital de base éligibles:
a)
le montant notionnel du minimum de capital requis en vie, pour l'activité vie;
b)
le montant notionnel du minimum de capital requis en non-vie, pour l'activité non-vie. Les obligations financières minimales visées au premier alinéa, se rapportant à l'activité d'assurance vie et à l'activité d'assurance non-vie, ne peuvent être supportées par l'autre activité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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