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+Article 116 Responsabilité incombant à l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle |
Article 116 Responsabilité incombant à l'organe d'administration, de gestion ou de contrôleArticle 116 Responsabilité incombant à l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle L'organe d'administration, de gestion ou de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance avalise la demande d'approbation du modèle interne par les autorités de contrôle visée à l'article 112, ainsi que la demande d'approbation de toute modification majeure ultérieurement apportée à ce modèle. Il incombe à l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle de mettre en place des systèmes garantissant le bon fonctionnement du modèle interne de manière continue. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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