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+Article 223 1. |
Article 223 1.Dans le calcul de la solvabilité du groupe, il n'est tenu compte d'aucun élément de fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis qui proviendrait d'un financement réciproque entre l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante et:
a)
une entreprise liée;
b)
une entreprise participante;
c)
une autre entreprise liée de l'une quelconque de ses entreprises participantes. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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