Lorsque le capital de solvabilité requis d'une filiale est calculé sur la base de la formule standard et que l'autorité de contrôle ayant agréé cette filiale considère que son profil de risque s'écarte significativement des hypothèses qui sous-tendent cette formule, elle peut, dans des circonstances exceptionnelles et aussi longtemps que l'entreprise ne répond pas de manière satisfaisante aux préoccupations de l'autorité de contrôle, proposer que l'entreprise remplace un sous-ensemble de paramètres utilisés dans le calcul selon la formule standard par des paramètres spécifiques à cette entreprise lors du calcul des modules «risque de souscription en vie», «risque de souscription en non-vie», et «risque de souscription en santé», comme indiqué à l'article 110, ou, dans les cas visés à l'article 37, de lui imposer une exigence de capital supplémentaire s'ajoutant au capital de solvabilité requis de cette filiale.
L'autorité de contrôle discute de sa proposition au sein du collège des contrôleurs et en communique les raisons à la filiale et au collège des contrôleurs.