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+Article 293 3. |
Article 293 3.Dans l'exercice de ses pouvoirs conformément au droit de l'État membre d'origine, l'administrateur ou le liquidateur respecte le droit des États membres dans lesquels il entend agir, en particulier quant aux procédures de réalisation des actifs et quant à l'information des travailleurs salariés. Ces pouvoirs ne peuvent pas inclure l'emploi de la force ou le droit de statuer sur un litige ou un différend. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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