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+ANNEXE II CLASSIFICATION PAR BRANCHE D'ASSURANCE VIE |
ANNEXE II CLASSIFICATION PAR BRANCHE D'ASSURANCE VIE
ANNEXE II CLASSIFICATION PAR BRANCHE D'ASSURANCE VIE
I.
Les assurances vie visées à l'article 2, paragraphe 3, points a) i), ii) et iii), sauf celles reprises aux points II et III;
II.
L'assurance «nuptialité“, l'assurance” natalité»;
III.
Les assurances visées à l'article 2, paragraphe 3, points a) i) et ii), qui sont liées à des fonds d'investissement;
IV.
Les assurances-maladie permanentes visées à l'article 2, paragraphe 3, point a) iv);
V.
Les opérations tontinières visées à l'article 2, paragraphe 3, point b) i);
VI.
Les opérations de capitalisation visées à l'article 2, paragraphe 3, point b) ii);
VII.
Les opérations de gestion de fonds collectifs de retraite visées à l'article 2, paragraphe 3, point b) iii) et iv);
VIII.
Les opérations visées à l'article 2, paragraphe 3, point b) v);
IX.
Les opérations visées à l'article 2, paragraphe 3, point c). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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