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+Article 22 1. |
Article 22 1.Les États membres exigent des IRP qu'elles veillent à ce que les personnes qui gèrent effectivement l'IRP, les personnes qui exercent des fonctions clés et, le cas échéant, les personnes ou les entités auprès desquelles une fonction clé a été externalisée conformément à l'article 31 satisfassent aux exigences suivantes dans l'exercice de leurs missions:
a)
l'exigence de compétence:
i)
pour les personnes qui gèrent effectivement l'IRP, cela signifie que leurs qualifications, connaissances et expérience sont propres à leur permettre d'assurer collectivement une gestion saine et prudente de l'IRP;
ii)
pour les personnes qui exercent des fonctions clés actuarielles ou d'audit interne, cela signifie que leurs qualifications, connaissances et expérience professionnelles sont propres à leur permettre d'exécuter correctement leurs fonctions clés;
iii)
pour les personnes qui exercent d'autres fonctions clés, cela signifie que leurs qualifications, connaissances et expérience sont propres à leur permettre d'exécuter correctement leurs fonctions clés; et
b)
l'exigence d'honorabilité: leur réputation et leur intégrité sont de bon niveau. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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