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+Article 62 2. |
Article 62 2.L'examen visé au paragraphe 1 porte notamment sur:
a)
la pertinence de la présente directive du point de vue prudentiel et du point de vue de la gouvernance;
b)
l'activité transfrontalière;
c)
l'expérience acquise dans l'application de la présente directive et ses effets sur la stabilité des IRP;
d)
le relevé des droits à retraite. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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