+Article 38 Informations à fournir aux épargnants PEPP au cours de la phase précédant la retraite et aux bénéficiaires de PEPP au cours de la phase de versement
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Article 38 Informations à fournir aux épargnants PEPP au cours de la phase précédant la retraite et aux bénéficiaires de PEPP au cours de la phase de versement
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 38 1.
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Outre le relevé des droits PEPP, les fournisseurs de PEPP fournissent à chaque épargnant PEPP, deux mois avant les dates visées à l’article 59, paragraphe 1, points a) et b), ou à la demande de l’épargnant PEPP, des informations sur l’approche du début de la phase de versement, les formes possibles de versement et la possibilité, pour l’épargnant PEPP, de modifier la forme de versement, conformément à l’article 59, paragraphe 1.
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Article 38 2.
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Au cours de la phase de versement, les fournisseurs de PEPP fournissent chaque année aux bénéficiaires de PEPP les informations sur les prestations de PEPP qui leur sont dues et la forme de prestations correspondante. Lorsque l’épargnant PEPP continue de verser des cotisations ou de supporter un risque d’investissement pendant la phase de versement, le fournisseur de PEPP continue de fournir le relevé des droits PEPP contenant les informations pertinentes.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R1238
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
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