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+Article 17 Révision |
Article 17 RévisionArticle 17 Révision Au plus tard le 1er novembre 2012, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen ainsi qu’à la Banque centrale européenne un rapport sur la mise en œuvre et l’incidence de la présente directive, notamment en ce qui concerne l’application des exigences prudentielles aux établissements de monnaie électronique, accompagné, s’il y a lieu, d’une proposition visant à sa révision. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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