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+Article 21 Abrogation |
Article 21 AbrogationArticle 21 Abrogation La directive 2000/46/CE est abrogée avec effet au 30 avril 2011, sans préjudice de l’article 18, paragraphes 1 et 3, de la présente directive. Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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