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+Article 24 Destinataires |
Article 24 DestinatairesArticle 24 Destinataires Les États membres sont destinataires de la présente directive. ( 1 ) Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE, 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p. 35). ( 2 ) JO L 177 du 30.6.2006, p. 201. ( *1 ) JO L 267 du 10.10.2009, p. 7». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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