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+Article 3 8 |
Article 3 88. Au plus tard le 10 juillet 2028, puis chaque année par la suite, la Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne une liste consolidée des secteurs auxquels les États membres ont décidé d’appliquer tout ou partie du règlement (UE) 2024/1624. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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