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+Article 6 5 |
Article 6 55. Les États membres veillent à ce que les superviseurs aient le pouvoir de dissocier des personnes condamnées pour blanchiment de capitaux, ou infraction sous-jacente pertinente, ou financement du terrorisme, qui sont les bénéficiaires effectifs d’entités assujetties visées aux paragraphes 1 et 2, d’entités assujetties, y compris en octroyant aux superviseurs le pouvoir de demander la cession de la participation de ces bénéficiaires effectifs dans les entités assujetties. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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