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+Article 9 3 |
Article 9 33. Les États membres veillent à ce que les statistiques visées au paragraphe 2 soient recueillies et transmises à la Commission sur une base annuelle. Les statistiques visées au paragraphe 2, points a), c), d) et f), sont également transmises à l’ALBC. L’ALBC conserve ces statistiques dans sa base de données conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2024/1620. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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