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+Article 10 12 |
Article 10 1212. Les États membres veillent à ce que les entités chargées des registres centraux disposent des mécanismes automatisés nécessaires pour réaliser les vérifications visées au paragraphe 7, point a), et paragraphe 9, y compris en comparant les informations contenues dans ces registres avec des informations détenues par d’autres sources. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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