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+Article 13 4 |
Article 13 44. Les États membres veillent à ce que les entités chargées des registres centraux vérifient l’identité des demandeurs lorsqu’ils accèdent aux registres. À cette fin, les États membres veillent à ce que des processus suffisants soient disponibles pour vérifier l’identité du demandeur, y compris en autorisant l’utilisation de moyens d’identification électronique et des services de confiance qualifiés pertinents conformément au règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil (39). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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