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+Article 13 5 |
Article 13 55. Aux fins du paragraphe 2, point a), les États membres veillent à ce que les registres centraux disposent de mécanismes permettant un accès, de manière répétée, aux personnes ayant un intérêt légitime à accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs sans qu’il soit nécessaire d’évaluer la fonction ou l’emploi qu’elles occupent chaque fois qu’elles accèdent aux informations. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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