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+Article 13 11 |
Article 13 1111. Les États membres exigent des personnes auxquelles l’accès a été accordé en vertu du présent article qu’elles notifient à l’entité chargée du registre central les modifications susceptibles de déclencher la cessation d’un intérêt légitime validé, y compris les modifications concernant la fonction ou l’emploi qu’elles occupent. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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