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+Article 42 1 |
Article 42 11. Les États membres veillent à ce que les superviseurs informent promptement la CRF si, au cours des contrôles qu’ils effectuent auprès des entités assujetties, ou de toute autre manière, ils découvrent des faits susceptibles d’être liés au blanchiment de capitaux, à ses infractions sous-jacentes ou au financement du terrorisme. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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