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+Article 49 6 |
Article 49 66. Dans les situations autres que celles visées à l’article 38, lorsque des établissements de crédit ou des établissements financiers exercent des activités dans d’autres États membres dans le cadre de la libre prestation de services, le superviseur financier de l’État membre d’origine peut inviter les superviseurs financiers desdits États membres à participer au collège en qualité d’observateurs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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