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+Article 49 7 |
Article 49 77. Lorsqu’un groupe d’établissements de crédit ou d’établissements financiers comprend une entité assujettie du secteur non financier, le superviseur financier qui met en place le collège invite les superviseurs de ces entités assujetties à participer au collège. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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