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+Article 50 5 |
Article 50 55. Lorsque des entités assujetties du secteur non financier exercent des activités dans d’autres États membres dans le cadre de la libre prestation de services, le superviseur non financier de l’État membre d’origine peut inviter les superviseurs non financiers desdits États membres à participer au collège en qualité d’observateurs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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