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+Article 50 6 |
Article 50 66. Lorsqu’un groupe du secteur non financier comprend un établissement de crédit ou un établissement financier, mais que leur présence au sein du groupe ne permet pas d’atteindre le seuil fixé pour la mise en place d’un collège conformément à l’article 49, le superviseur qui met en place le collège invite les superviseurs financiers desdits établissements de crédit ou établissements financiers à participer au collège. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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