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+Article 53 9 |
Article 53 99. Lorsqu’ils exercent leur pouvoir d’imposer des sanctions pécuniaires et d’appliquer des mesures administratives, les superviseurs coopèrent étroitement entre eux et, le cas échéant, coordonnent leurs actions avec les autres autorités, selon qu’il conviendra, afin que les sanctions pécuniaires ou mesures administratives produisent les résultats escomptés, et ils coordonnent leur action dans le cas d’affaires transfrontières. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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