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+Article 54 1 |
Article 54 11. Dans le cas d’établissements d’entités assujetties qui ne sont pas considérés en tant que tels comme des établissements de crédit ou des établissements financiers ou dans le cas de types d’infrastructures d’entités assujetties faisant l’objet d’une surveillance par le superviseur de l’État membre d’accueil au titre de l’article 38, paragraphe 1, les paragraphes 2 à 5 du présent article s’appliquent. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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