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+Article 54 2 |
Article 54 22. Lorsque les superviseurs de l’État membre d’accueil détectent des manquements aux exigences applicables, ils demandent aux entités assujetties opérant par l’intermédiaire d’établissements ou de types d’infrastructures visés au paragraphe 1 de se conformer aux exigences applicables et informent les superviseurs de l’État membre d’origine des manquements détectés au sein de ces entités assujetties et de la demande de mise en conformité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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